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Votre site est-il prêt pour la Loi 25? Liste de vérification

La Loi 25 a modernisé les règles de protection des renseignements personnels au Québec. Si votre site recueille ne serait-ce qu’un nom et un courriel, elle vous concerne. Voici une liste pour faire le tour, sans jargon.

Publié le : 5 novembre 2026

Ce que votre site devrait avoir

  • Une politique de confidentialité publiée sur le site, rédigée en termes clairs.
  • Le nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, avec un moyen de la joindre.
  • Un consentement clair avant de recueillir des renseignements : une case jamais cochée d’avance, et une phrase qui explique l’usage.
  • Des témoins et traceurs non essentiels désactivés par défaut, activés seulement si le visiteur accepte.
  • Une mention des fournisseurs qui traitent des renseignements hors du Québec, le cas échéant.
  • Une façon simple de demander l’accès ou la correction de ses renseignements.

Les erreurs fréquentes

  • Une bannière de témoins où tout est déjà accepté.
  • Des outils d’analyse ou des pixels publicitaires qui se chargent avant le consentement.
  • Un formulaire de contact qui ne dit pas ce qu’on fait des renseignements.
  • Une politique copiée d’un autre site, qui ne décrit pas votre réalité.

Par où commencer

  • Faites la liste des outils présents sur votre site : formulaires, statistiques, vidéos intégrées, réseaux sociaux.
  • Notez quels renseignements chacun recueille et où ils sont envoyés.
  • Rédigez ou mettez à jour votre politique de confidentialité en fonction de cette liste.
  • Corrigez les formulaires et la bannière de consentement.
  • Testez : ouvrez votre site en navigation privée et vérifiez ce qui se charge avant d’accepter.

Et ensuite

Prévoyez un petit contrôle une ou deux fois par année, et chaque fois que vous ajoutez un outil. Pour les cas particuliers, consultez un professionnel du droit ou la Commission d’accès à l’information.

Ce guide est de l’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique.

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