Conditions de service
Un résumé des règles qui s’appliquent à la création et au soutien de votre site. Le contrat signé prévaut.
Modèle de départ : à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Remplacez les textes entre crochets.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Services
Lintel conçoit, lance et entretient des sites web bilingues. La création est offerte à prix fixe. Le soutien est un forfait mensuel distinct.
Prix et paiement
Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes. [Dépôt de 50 % à la signature, solde à la livraison.] Les factures sont payables en [15] jours.
Contenu et propriété
Vous restez propriétaire de vos textes, images et de votre marque. [Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Le code du site vous est cédé une fois la facture finale payée.]
Soutien mensuel
Le soutien comporte un engagement minimal de [3] mois. Ce qui est inclus dépend du forfait choisi. Les demandes qui dépassent le forfait sont soumissionnées avant d’être réalisées.
Délais
Les échéanciers sont convenus par écrit. Ils dépendent aussi de la rapidité avec laquelle vous fournissez le contenu et les approbations.
Responsabilité
Je m’engage à travailler avec soin. [Ma responsabilité est limitée au montant payé pour le mandat concerné.] Je ne garantis pas de résultats précis en matière de classement dans les moteurs de recherche.
Fin du soutien
Vous pouvez mettre fin au soutien avec un préavis écrit de [30] jours, une fois la période minimale écoulée.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec.